Impôts: L’amnistie sur les majorations et pénalités opérationnelle
Les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation fiscale peuvent le faire à partir de ce vendredi 1er janvier 2021. La loi de finances a introduit une nouvelle amnistie, portant sur l’annulation des pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement relatifs aux impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts. Les impôts et taxes éligibles sont ceux dont le rôle a été émis avant le 1er janvier 2020 et qui n’ont pas été payés au 31 décembre 2020. Sont également concernées les taxes locales et les créances non fiscales. Amnistie 2021.
